CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MARINE KLAA
(Mises à jour le 17 novembre 2025)

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SOMMAIRE :

Article 1 – Identification et champ d’application
 
Article 2 – Nature des œuvres et précisions artistiques
 
Article 3 – Tarifs
 
Article 4 – Commande et modalités de paiement
4.1 – Commandes sur devis (par mail ou en boutique)
4.2 – Acomptes et paiement intégral
4.3 – Commandes via la boutique en ligne
 
Article 5 – Droit de rétractation
5.1 – Achats à distance (site internet, boutique en ligne, commandes par courriel)
5.2 – Cas d’exclusion du droit de rétractation
5.3 – Achats effectués en boutique physique
 
Article 6 – Commandes personnalisées et œuvres sur mesure
6.1 – Nature de la commande
6.2 – Validation de la commande
6.3 – Paiement, acompte, paiement intégral anticipé
6.4 – Délais de fabrication
6.5 – Livraison et frais d’expédition
6.6 – Absence de rétractation, d’annulation, de remboursement
6.7 – Propriété intellectuelle
6.8 – Propriété matérielle
 
Article 7 – Livraison
7.1 – Retrait gratuit en atelier ou en boutique
7.2 – Expédition et frais de livraison
7.3 – Délais d’expédition
7.4 – Transfert des risques selon le mode d’achat
7.5 – Réserves et dommages liés au transport
 
Article 8 – Garantie, conformité et facturation
8.1 – Caractère unique des œuvres et variations naturelles
8.2 – Absence de droit de rétractation pour les œuvres uniques et personnalisées
8.3 – Garantie légale
8.4 – Facturation
 
Article 9 – Cours, ateliers et stages
9.1 – Organisation générale
9.2 – Aléas inhérents à la céramique
9.3 – Délai de récupération des pièces
9.4 – Séances de décor
9.5 – Politique d’annulation et report (cours et ateliers)
9.6 – Report à l’initiative de l’Artiste
9.7 – Force majeure et événements exceptionnels
9.8 – Stages
9.9 – Cours à l’année
9.10 – Cartes cadeaux
 
Article 10 – Responsabilité
10.1 – Responsabilité générale de l’Artiste
10.2 – Cours, ateliers et stages
10.3 – Commandes personnalisées : responsabilité artistique
10.4 – Force majeure
10.5 – Limitation de responsabilité
10.6 – Assurance responsabilité civile professionnelle
 
Article 11 – Propriété intellectuelle
11.1 – Titularité et protection des droits
11.2 – Droit moral
11.3 – Commandes personnalisées, croquis et esquisses
11.4 – Reproduction et diffusion
11.5 – Droit de suite
11.6 – Sanctions
 
Article 12 – Données personnelles et confidentialité
12.1 – Données collectées
12.2 – Finalités du traitement
12.3 – Utilisation de la plateforme Calendly
12.4 – Conservation et sécurité
12.5 – Droits de l’Acheteur
12.6 – Cookies
12.7 – Confidentialité des échanges
 
Article 13 – Règlement des litiges et médiation
13.1 – Droit applicable
13.2 – Résolution amiable préalable
13.3 – Médiation de la consommation
13.4 – Juridictions compétentes
13.5 – Archivage et preuve
 
Article 14 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
 
Mentions finales
 

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION ET CHAMP D’APPLICATION
 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues d’une part par Marine KLAA, artiste-auteur exerçant en entreprise individuelle, inscrite sous le numéro SIRET 897 443 008 00023, dont le siège social est situé au 13 rue des Bateliers, 63350 Joze,

et disposant d’un établissement secondaire,
Atelier de Terre et d’Os, au 43 rue du Port, 63000 Clermont-Ferrand, immatriculé sous le numéro SIRET 897 443 008 00031,


ci-après dénommée « l’Artiste »,
et toute personne physique ou morale procédant à un achat, une commande ou une réservation auprès de l’Artiste, ci-après dénommée « l’Acheteur ».
 
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques entre Marine KLAA et l’Acheteur dans le cadre de la vente :
d’œuvres d’art originales créées par l’Artiste, quels qu’en soient le médium ou le support (céramique, sculpture, illustration, peinture, installation, etc.) ;
de commandes personnalisées ou créations sur mesure ;
ainsi que de prestations de cours, ateliers et stages proposés par l’Artiste.
 
Elles s’appliquent à toutes les ventes et prestations réalisées :
sur le site internet : www.marineklaa.com,
via la boutique en ligne Shopify : shop.marineklaa.com,
via les domaines redirigés : www.deterreetdos.com et www.atelierdeterreetdos.com,
par correspondance électronique : ou ,
directement dans les ateliers-boutiques de Joze ou Clermont-Ferrand.
 
Toute commande, signature de devis, ou paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
L’Artiste se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou de fonctionnement de son activité. Toute modification ultérieure ne s’appliquera pas aux commandes déjà validées.

ARTICLE 2 – NATURE DES ŒUVRES ET PRÉCISIONS ARTISTIQUES
 
Les œuvres réalisées par Marine KLAA sont des créations originales, conçues et exécutées à la main, selon un processus artistique et artisanal propre à l’Artiste.
Chaque pièce est unique et peut présenter des variations de teinte, de texture, de forme ou de dimensions, inhérentes au travail manuel et aux matériaux utilisés.
Ces particularités ne sauraient être considérées comme des défauts mais au contraire comme une marque d’authenticité de l’œuvre.


Les visuels, photographies et descriptions figurant sur le site internet ou sur tout autre support sont non contractuels et communiqués à titre indicatif.
 
Les créations personnalisées font l’objet d’une étude, de croquis ou de propositions préalables qui restent la propriété intellectuelle exclusive de Marine KLAA.
Elles ne peuvent être reproduites, diffusées ou utilisées sans son autorisation écrite.

ARTICLE 3 – TARIFS
 
Les prix sont exprimés en euros (€) et établis en franchise de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Ils sont nets et peuvent être modifiés à tout moment, en fonction du coût des matériaux, du temps de création ou des frais de transport.
Le prix applicable est celui indiqué :
sur la boutique en ligne au moment de la validation,
ou sur le devis transmis par courriel pour les commandes personnalisées
en boutique physique au moment de l’achat.


Frais de livraison
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont à la charge de l’Acheteur et précisés avant validation de la commande ou au moment de l’envoi dans le cas des commandes personnalisées.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
 
4.1 – Commandes sur devis (par mail ou en boutique)

Toute commande d’œuvre, de création personnalisée ou de prestation (cours, atelier ou stage) fait l’objet d’un devis détaillé adressé par courrier électronique. Celui-ci est valable un mois.
La commande devient ferme et définitive à réception du devis daté, signé et portant la mention “Bon pour accord”, accompagné du règlement intégral ou de l’acompte convenu.

La signature du devis vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. 
 
Les paiements peuvent être effectués :
par virement bancaire,
par chèque libellé à l’ordre de Marine KLAA,
en espèces dans la limite légale autorisée, pour les ventes directes en atelier.
par carte bancaire via le terminal de paiement Sumup, pour les ventes réalisées en boutique
 
L’Artiste se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’impossibilité de réalisation, de rupture de stock ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Un remboursement intégral sera alors effectué à l’Acheteur.

4.2 – Acomptes et paiement intégral
Les acomptes et paiements sont non remboursables en cas d’annulation par l’Acheteur, conformément à l’article L214-1 du Code de la consommation et à la jurisprudence constante sur les contrats de prestation à façon et de création artistique.
L’Acheteur peut choisir de régler l’intégralité de la commande dès le devis.
En cas de non-paiement du solde (si applicable), l’œuvre peut être retenue jusqu’à régularisation.

4.3 – Commandes via la boutique en ligne
 
Les commandes passées sur la boutique en ligne suivent les mêmes règles.
L’Acheteur sélectionne les œuvres disponibles ou les prestations proposées et règle sa commande en ligne via un paiement sécurisé Shopify Payments.
 
Les commandes passées sur la boutique en ligne nécessitent un paiement intégral avant expédition.
Marine KLAA conserve la propriété de l’œuvre jusqu’au paiement complet
L’Artiste se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’impossibilité de réalisation, de rupture de stock ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Un remboursement intégral sera alors effectué à l’Acheteur.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION
 
5.1 – Achats à distance (site internet, boutique en ligne, commandes par courriel)


Pour les ventes conclues à distance, l’Acheteur consommateur peut exercer, lorsque la loi le permet, un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’œuvre.
 
Ce droit ne s’applique qu’aux œuvres non originales ou non personnalisées vendues en ligne et qui ne relèvent d’aucune exception légale.
 
La demande de rétractation doit être adressée par mail à l’adresse: ,
dans le délai prévu, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
L’œuvre doit être retournée :
dans son état d’origine,
strictement non utilisée,
sans aucune trace d’usure, choc, salissure ou altération,
dans un emballage garantissant sa protection,
aux frais exclusifs de l’Acheteur.
Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité de l’Acheteur peut être engagée en cas de dépréciation de l’œuvre résultant de manipulations autres que celles strictement nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. 
Toute œuvre retournée abîmée, endommagée, salie, testée, utilisée ou présentant le moindre défaut résultant de manipulations autres que celles nécessaires à sa simple inspection ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, le retour est refusé, et l’œuvre reste à disposition de l’Acheteur pendant 30 jours pour retrait, à ses frais.
 
Le remboursement, lorsqu’il est dû, est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception de l’œuvre en parfait état. Les frais de retour restent intégralement à la charge de l’Acheteur.

5.2 – Cas d’exclusion du droit de rétractation : 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable aux :
œuvres confectionnées selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisées (commandes sur mesure, créations réalisées spécialement pour le client, œuvres personnalisées, etc.) ;
prestations de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée (cours, ateliers, stages datés) ;
œuvres uniques ayant fait l’objet d’une commande ferme ;
prestations totalement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès de l’Acheteur.
 
En conséquence :
toute commande personnalisée, œuvre originale, sur mesure ou création spéciale est ferme, définitive et non remboursable, dès validation du devis ou paiement intégral ;
aucune annulation, retour, modification, échange ou remboursement ne peut être exigé, quelle que soit la raison invoquée ;
les acomptes versés sont définitivement acquis à l’Artiste.

5.3 – Achats effectués en boutique physique (Joze et Clermont-Ferrand)

Les achats réalisés directement en boutique, en présence simultanée de l’Acheteur et de l’Artiste, ne sont pas soumis au droit de rétractation, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Aucun retour, échange ou remboursement n’est accepté pour les achats effectués en boutique.
L’Acheteur est invité à examiner attentivement l’œuvre avant tout achat.
Les œuvres proposées étant des créations faites à la main et uniques, elles peuvent présenter :
de légères variations de forme,
des nuances de couleur,
des irrégularités de surface,
des traces liées au modelage ou à la cuisson,
des micro-variations inhérentes aux matériaux naturels.
 
Ces particularités ne constituent en aucun cas un défaut, mais sont la conséquence normale du processus de création artistique et font partie intégrante de l’identité de chaque pièce.
 
En conséquence :
Ces caractéristiques ne peuvent en aucun cas justifier un retour, un échange ou un remboursement.
Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés demeurent applicables, mais ne couvrent pas :
les variations esthétiques liées au travail manuel,
l’évolution naturelle des matériaux,
les altérations résultant d’une mauvaise manipulation ou d’un usage inapproprié.
Toute réclamation doit être formulée par écrit, accompagnée des justificatifs nécessaires et envoyée par mail à l’adresse 

ARTICLE 6 – COMMANDES PERSONNALISÉES ET ŒUVRES SUR MESURE
 
Les commandes personnalisées, créations sur mesure ou œuvres réalisées spécifiquement pour l’Acheteur sont soumises aux conditions suivantes.
 
6.1 – Nature de la commande
 
Une commande personnalisée implique la création d’une œuvre unique, réalisée selon les indications, préférences ou orientations esthétiques fournies par l’Acheteur.
 
Toutefois :
La création reste une interprétation artistique libre de Marine KLAA.
L’Acheteur reconnaît que toute œuvre comporte une part de spontanéité, d’imprévu et d’adaptation liée au processus créatif.
Aucune différence raisonnable entre les croquis/échanges et l’œuvre finale ne peut être considérée comme une non-conformité.
 
Les esquisses, croquis, études préparatoires, prototypes et propositions visuelles :
sont fournis à titre indicatif,
ne sont jamais contractuels,
demeurent la propriété intellectuelle exclusive de l’Artiste.

6.2 – Validation de la commande
 
Toute commande sur mesure nécessite :
un devis détaillé, transmis par e-mail,
la signature du devis (daté, signé, mention “Bon pour accord”),
un acompte ou le paiement total (selon le choix de l’Acheteur).
 
La commande devient ferme et définitive dès la réception :
du devis signé,
et du règlement (acompte ou totalité).

6.3 – Paiement, acompte, paiement intégral anticipé
 
Acompte
Un acompte non remboursable est exigé pour toute commande personnalisée.
Cet acompte couvre le temps de création, l’achat de matériaux et la réservation du planning.
Cette règle est conforme :
à l’article L214-1 du Code de la consommation,
à la jurisprudence sur les prestations à façon et créations artistiques personnalisées.
 
Paiement total à la commande
L’Acheteur peut choisir de régler l’intégralité de la commande dès la signature du devis.
La création débute à encaissement effectif du paiement, selon le planning de l’atelier.
 
Solde
En cas de paiement par acompte :
le solde est dû à la livraison ou au retrait de l’œuvre,
aucune remise de l’œuvre n’est effectuée avant paiement intégral.

6.4 – Délais de fabrication
 
Les créations étant réalisées entièrement à la main :
le délai de fabrication est généralement de 2 à 5 mois,
ce délai peut varier et dépend de la complexité, des matériaux, du séchage, des cuissons et du planning de l’atelier.
 
Le délai est donné à titre indicatif :
il peut varier en raison :
d’aléas techniques,
des conditions climatiques (impactant le séchage),
de pannes de matériel,
de maladie,
ou de toute circonstance indépendante de la volonté de l’Artiste.
 
Aucune annulation, pénalité, demande de remboursement ou indemnisation ne pourra être exigée en cas de dépassement raisonnable.
L’Acheteur est informé par mail lorsque l’œuvre est prête.

6.5 – Livraison et frais d’expédition
 
Les modalités de livraison des œuvres personnalisées sont identiques à celles définies à l’Article 7 des présentes CGV.

6.6 – Absence de rétractation, d’annulation, de remboursement
 
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation :
Les créations personnalisées, fabriquées selon les demandes du client, sont exclues du droit de rétractation.
 
Toute commande personnalisée, sur mesure ou œuvre originale réalisée à la demande de l’Acheteur devient ferme, définitive et irrévocable dès le versement de l’acompte exigé.
L’acompte a valeur d’engagement contractuel conformément aux articles 1103, 1104 et 1799-1 du Code civil.
 
En conséquence :
l’acompte versé est définitivement acquis à l’Artiste et ne peut être remboursé, quelle que soit la raison invoquée (indisponibilité, changement d’avis, erreur, motif personnel ou professionnel, maladie, etc.) ;
aucune annulation, modification, suspension ou renonciation à la commande ne peut être demandée par l’Acheteur après versement de l’acompte ;
le solde de la commande est intégralement dû, même si l’Acheteur décide unilatéralement de ne plus souhaiter l’œuvre ou de ne plus venir la récupérer.
 
Le solde devient exigible à la date prévue au devis, ou, à défaut, dès notification de la mise à disposition ou de l’achèvement de l’œuvre.
Le planning de création dépend de l’organisation de l’atelier et ne peut faire l’objet d’annulation ou de compensation.
 
Défaut de paiement : recours de l’Artiste
En cas de non-paiement du solde dans les délais, et conformément aux articles 1217, 1231-1 et 1231-6 du Code civil, l’Artiste pourra :
 
1. Envoyer une mise en demeure
par lettre recommandée ou par courriel avec accusé de réception.
 
2. Engager une procédure de recouvrement
notamment par :
transmission à une société de recouvrement,
procédure d’injonction de payer,
saisine du tribunal compétent.
3. Exiger le paiement d’intérêts et frais
À défaut de paiement dans un délai de trente (30) jours :
des intérêts de retard au taux légal seront automatiquement appliqués (art. 1231-6 C. civ.),
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera ajoutée pour tout Acheteur professionnel (art. L441-10 du Code de commerce),
tous frais engagés pour le recouvrement (huissier, justice, relances) seront intégralement à la charge de l’Acheteur.

6.7 – Propriété intellectuelle
 
Les créations sur mesure demeurent des œuvres d’art protégées par les articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’achat d’une œuvre n’emporte pas cession :
des droits moraux,
des droits patrimoniaux,
ni du droit de reproduction.
Toute diffusion publique nécessite la mention du nom de l’artiste et son accord écrit.

6.8 – Propriété matérielle
 
L’œuvre demeure la propriété matérielle de l’Artiste jusqu’au paiement intégral du prix et des frais de livraison éventuels.
Aucune livraison, aucun retrait n’a lieu avant paiement complet.

ARTICLE 7 – LIVRAISON
 
7.1 – Retrait gratuit en atelier ou en boutique
 
Les œuvres peuvent être retirées gratuitement, exclusivement sur rendez-vous, dans l’un des lieux suivants :
• Atelier de Joze – 13 rue des Bateliers, 63350 Joze ;
• Boutique Atelier De Terre et d’Os – 43 rue du Port, 63000 Clermont-Ferrand.
 
Le retrait sur place constitue une remise matérielle directe : le transfert des risques intervient au moment où l’œuvre est remise en main propre à l’Acheteur.

7.2 – Expédition et frais de livraison
 
En cas d’envoi, les frais de livraison sont entièrement à la charge de l’Acheteur.


Ils sont calculés selon :
• le poids,
• le volume,
• la fragilité de l’œuvre,
• le mode d’envoi adapté.
 
Le montant des frais d’expédition est :
• communiqué à l’Acheteur avant tout envoi,
• réglé intégralement par l’Acheteur,
• obligatoirement payé avant l’expédition.
 
Aucune expédition ne sera effectuée tant que le prix total de l’œuvre et le montant des frais de livraison n’auront pas été réglés intégralement.
 
L’Artiste choisit le transporteur le plus adapté afin d’assurer la bonne manipulation des œuvres fragiles.

7.3 – Délais d’expédition
 
Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
• la nature de l’œuvre,
• le temps de création,
• les délais de séchage et de cuisson pour les pièces en céramique,
• le planning de l’atelier,
• les contraintes du transporteur.
 
Les commandes personnalisées nécessitent généralement un délai de création de 2 à 5 mois, sans que cela n’ouvre droit à annulation ou indemnisation. Ce délai peut varier selon la complexité de l’œuvre.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de retard de livraison raisonnable.

7.4 – Transfert des risques selon le mode d’achat
 
a) Ventes à distance à un consommateur (site, boutique en ligne, mail)
 
Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, les risques liés au transport ne sont transférés à l’Acheteur qu’au moment où celui-ci prend physiquement possession de l’œuvre.
 
Ainsi, même en cas d’envoi par transporteur : l’Acheteur ne supporte pas les risques pendant le transport, sauf s’il a lui-même choisi un transporteur autre que celui proposé par l’Artiste (article L216-3). 
 
Si l’Acheteur choisit son propre transporteur (non proposé par l’Artiste), les risques sont transférés dès la remise de l’œuvre audit transporteur.
 
b) Ventes en boutique (Joze ou Clermont-Ferrand)
 
Lors d’un achat réalisé sur place, en présence simultanée de l’Acheteur et de l’Artiste, le transfert des risques est immédiat au moment de la remise de l’œuvre à l’Acheteur.
Aucun retour, échange ou remboursement n’est possible.
 
c) Ventes à un acheteur professionnel
 
Lorsque l’Acheteur agit en qualité de professionnel, les œuvres voyagent à ses risques et périls dès leur remise au transporteur, conformément aux usages commerciaux.

7.5 – Réserves et dommages liés au transport
 
À réception du colis, l’Acheteur doit vérifier l’état de l’emballage et de l’œuvre.
 
En cas de dommage ou d’anomalie, l’Acheteur doit :
• formuler une réserve précise auprès du transporteur,
• confirmer ces réserves dans un délai de trois (3) jours ouvrés, conformément à l’article L133-3 du Code de commerce,
• en adresser copie à : .
 
Toute réclamation hors délai légal ne pourra être prise en compte.
L’absence de réserves formulées dans les délais vaut réception conforme de l’œuvre, sans possibilité de réclamation ultérieure liée au transport.

ARTICLE 8 – GARANTIE, CONFORMITÉ ET FACTURATION
 
8.1 – Caractère unique des œuvres et variations naturelles
 
Les œuvres réalisées par Marine KLAA sont des créations artistiques uniques, façonnées à la main. 
 
En raison de la nature des matériaux utilisés (terre, émaux, pigments, métal, bois, papier, etc.), elles peuvent présenter des particularités telles que :
• variations de teinte, texture ou intensité d’émail,
• irrégularités de surface ou traces liées au modelage,
• micro-fissures non structurelles,
• patine naturelle ou évolutive,
• différences de forme, de dimensions ou d’aspect,
• évolutions dans le temps selon l’environnement (humidité, chaleur, lumière).
 
Ces caractéristiques font partie intégrante du processus de création artistique et artisanal, et ne constituent ni un défaut de conformité, ni un vice caché.
Les photographies et visuels fournis (site, réseaux sociaux, mails) sont non contractuels : les variations de couleur dues aux écrans, éclairages ou dispositifs d’affichage ne peuvent justifier aucune réclamation ni demande de remboursement.

8.2 – Absence de droit de rétractation pour les œuvres uniques et personnalisées
 
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, 
aucun droit de rétractation ne s’applique aux œuvres :
• uniques,
• réalisées sur mesure,
• personnalisées selon les demandes de l’Acheteur.
 
En conséquence, et sauf erreur manifeste dûment prouvée :
• aucun retour,
• aucun échange,
• aucun remboursement
ne pourra être accordé.
 
En cas d’avarie liée au transport, l’Acheteur doit respecter les obligations de déclaration prévues à l’article 7.5.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être retenue.

8.3 – Garantie légale
 
Les œuvres bénéficient des garanties légales :
• de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
• et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
 
Ces garanties ne couvrent que les défauts matériels graves, rendant l’œuvre impropre à sa conservation ou à sa présentation.
 
Sont exclus de la garantie :
• variations esthétiques normales du travail manuel,
• évolutions naturelles des matériaux,
• défauts résultant d’un mauvais entretien ou d’un environnement inadapté (humidité, chaleur, gel, soleil, choc, chute),
• dégradations liées à l’usage (tâches, rayures, casse),
• réparations, modifications ou interventions non autorisées.
 
L’Acheteur conserve la charge de la preuve du défaut allégué (article 1353 du Code civil).

8.4 – Facturation
 
Conformément à l’article 289 du Code général des impôts et au statut d’artiste-auteur (BNC – franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI), Marine KLAA établit une facture :
• pour toute vente à un professionnel, galerie, collectivité ou association ;
• pour tout particulier qui en fait la demande.
 
Pour les ventes réalisées en boutique ou à l’atelier, aucune facture n’est émise par défaut lorsque l’Acheteur est un particulier ne fournissant pas son identité. La vente est alors enregistrée dans le livre de recettes sous la mention : « Client particulier non identifié – TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

ARTICLE 9 – COURS, ATELIERS ET STAGES
 
9.1 – Organisation générale
Les cours et ateliers proposés par Marine KLAA se déroulent de mi-septembre à fin juin, hors jours fériés et vacances scolaires.


Ils peuvent être réservés via le site, la boutique en ligne, ou en boutique physique, selon les places disponibles.
 
Des stages et ateliers ponctuels peuvent être proposés au cours de l’année, selon le planning de l’atelier.
 
Chaque inscription est nominative et valable pour une seule personne.
Les accompagnants ne sont pas autorisés.
 
Les participants s’engagent à respecter :
les lieux et le matériel,
les consignes de sécurité,
les autres participants ainsi que l’Artiste,
consacrer 10 à 15 minutes au rangement, inclus dans le temps du cours
l’interdiction de copier les pièces de Marine KLAA ou celles d’autres artistes.

9.2 – Aléas inhérents à la céramique
 
Les pièces créées lors des ateliers sont réalisées sous la responsabilité des participants.
Le participant reconnaît que l’Artiste ne peut garantir la réussite technique des pièces.
 
Le processus céramique implique des risques naturels :
fissures,
cassures,
explosions,
variations de couleurs ou textures.
Ces phénomènes ne peuvent donner lieu à aucun remplacement ni remboursement.
 
Marine KLAA peut refuser d’enfourner toute pièce présentant un risque pour la sécurité du four ou pour les pièces des autres participants.

9.3 – Délai de récupération des pièces
Les pièces sont récupérables dans un délai indicatif de 2 à 5 mois, variable selon :
la météo,
le temps de séchage,
les cycles de cuisson,
la charge de travail de l’atelier.
 
Un mail avertit de leur disponibilité.
L’élève dispose alors de 2 mois pour venir les récupérer sur rendez-vous, uniquement à l’atelier de Joze. Aucun envoi, ni livraison ne sera possible. 


Au-delà, l’Artiste ne sera plus responsable de la conservation, du stockage ou des dommages.
Les pièces peuvent être :
données lors d’un vide-atelier,
ou détruites,
sans compensation possible.

9.4 – Séances de décor
 
Elles sont réservées aux participants ayant réalisé leur pièce lors d’un atelier de modelage ou tournage.
Elles ne peuvent être planifiées qu’après la première cuisson.
Un mail informe l’élève que la pièce est prête.
Un délai de 2 mois est laissé pour réserver la séance.
Au-delà, la pièce est cuite une seconde fois et remise brute.

9.5 – Politique d’annulation et report (cours et ateliers)
 
Les cours et ateliers sont des prestations de loisirs à date déterminée, exclues du droit de rétractation (art. L221-28, 12° du Code de la consommation).
 
En conséquence :
Toute réservation est ferme, définitive et non remboursable.
Aucun report, échange, avoir ou modification n’est possible, quelle qu’en soit la raison :
absence,
retard,
maladie,
imprévu personnel ou professionnel,
oubli,
empêchement divers.
 
En cas d’annulation par Marine KLAA (maladie, force majeure, contrainte technique, manque de participants) :
un report,
ou un remboursement intégral
sera proposé, au choix de Marine KLAA.
Aucune indemnité supplémentaire ne peut être réclamée.

9.6 – Report à l’initiative de l’Artiste
 
Marine KLAA peut reporter une séance si les conditions nécessaires ne sont pas remplies, notamment en cas de manque de participants.
Minimum requis :
3 pour les cours de modelage,
2 pour le tournage,
2 pour les stages de tournage
5 pour les stages de modelage.
 
La décision du report appartient uniquement à l’Artiste.
Un nouveau créneau peut être proposé par mail.
Aucun remboursement n’est dû.

9.7 – Force majeure et événements exceptionnels
 
En cas de confinement, arrêté préfectoral, catastrophe naturelle, sinistre, grève, pandémie ou tout événement indépendant de l’Artiste, les prestations sont suspendues ou annulées sans remboursement ni indemnité.
Un report pourra être proposé quand cela est possible, selon son choix.

9.8 – Stages
 
Les stages sont des événements artistiques datés et non fractionnables.
En application de l’article L221-28, 12° : 
L’inscription est ferme, définitive, non remboursable et non reportable.
 
En cas d’annulation par Marine KLAA :
report ou
remboursement intégral
selon son choix.
 
Les stages ne sont pas payables via les cartes cadeaux, sauf mention contraire.

9.9 – Cours à l’année
 
Les cours à l’année sont proposés à la seule initiative de Marine KLAA et ne sont proposés que lorsque l’organisation de l’atelier le permet. L’Artiste se réserve le droit de ne pas proposer cette formule certaines années.

Ils sont :
non remboursables,
non transférables,
non décalables,
soumis à un engagement total sur l’année.
 
Tout paiement restant est dû, même en cas de paiement en plusieurs fois.

9.10 – Cartes cadeaux
 
Les cartes cadeaux :
sont nominatives,
valables 6 mois,
non remboursables,
non échangeables,
non utilisables pour les stages (sauf mention contraire).
 
Toute séance non réservée avant expiration est considérée comme perdue.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
 
10.1 – Responsabilité générale de l’Artiste

Marine KLAA met en œuvre tout son savoir-faire pour la création et la manipulation de ses œuvres.
Elle ne peut toutefois être tenue responsable :
• des dommages résultant d’une mauvaise manipulation, chute ou exposition inadaptée de l’œuvre par l’Acheteur ;
• des évolutions naturelles des matériaux (patine, micro-fissures, variations de couleur, déformations) inhérentes à la création artistique ;
• du non-respect par l’Acheteur des conseils de conservation ou d’exposition fournis ;
• de tout dommage indirect, immatériel ou consécutif.

10.2 – Cours, ateliers et stages

Les participants demeurent responsables de leur propre sécurité et de leurs effets personnels pendant les cours.
L’Artiste ne saurait être tenue responsable :
• des blessures, accidents ou dégradations causées par une mauvaise utilisation du matériel ;
• des dommages causés par un comportement inadapté ou non conforme aux consignes ;
• des pièces cassées, fissurées, perdues ou détériorées lors des différentes étapes techniques (séchage, cuisson, émaillage), celles-ci étant inhérentes au processus céramique.
• de perte ou de vol de leurs effets personnels.

10.3 – Commandes personnalisées : responsabilité artistique

La création sur mesure implique une interprétation artistique libre.
La responsabilité de l’Artiste se limite à la conformité générale avec le devis et les échanges préalables.


L’Acheteur reconnaît que :
• toute œuvre implique des variations esthétiques inhérentes à la création ;
• les croquis, esquisses, études ou propositions ne sont pas contractuels ;
• aucune différence entre le projet initial et le résultat final ne pourra être considérée comme une non-conformité engageant la responsabilité de l’Artiste.

10.4 – Force majeure

La responsabilité de l’Artiste ne peut être engagée en cas d’événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, rendant impossible, temporairement ou définitivement, l’exécution de ses obligations.
Sont notamment considérés comme tels : catastrophe naturelle, sinistre, incendie, inondation, grève, interruption des transports, pandémie, arrêté préfectoral, panne de matériel, maladie grave, et plus généralement tout événement extérieur irrésistible et imprévisible.

10.5 – Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de l’Artiste, quel qu’en soit le fondement, ne pourra excéder le montant total payé par l’Acheteur pour la commande concernée.
Aucune indemnisation au titre de dommages indirects, pertes d’exploitation, préjudice moral, pertes de données ou atteinte à l’image ne pourra être réclamée.

10.6 – Assurance responsabilité civile professionnelle

Marine KLAA est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant :
• les dommages causés à un tiers dans le cadre de son activité artistique,
• y compris lors des cours, ateliers et manipulations effectuées dans l’atelier.
 
Cette assurance ne couvre pas :
• les dégâts causés par une mauvaise manipulation des œuvres par l’Acheteur ;
• les dommages inhérents aux matériaux vivants (terre, émaux, pigments…),
• les pertes, cassures ou dégradations des pièces réalisées par les élèves.
Les informations détaillées relatives à cette assurance (nom de la compagnie, numéro de police) pourront être communiquées uniquement sur demande légitime, conformément aux usages professionnels.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 
11.1 – Titularité et protection des droits
 
Toutes les œuvres créées par Marine KLAA : céramiques, sculptures, dessins, illustrations, installations, œuvres numériques, photographies, créations mixtes ou tout autre médium, sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants).
 
Marine KLAA conserve :
• l’intégralité de ses droits moraux ;
• l’ensemble de ses droits patrimoniaux.
 
L’achat d’une œuvre n’emporte aucune cession de droits d’auteur, sauf accord écrit signé par l’Artiste, précisant clairement l’étendue et la durée des droits cédés.

11.2 – Droit moral
 
Conformément aux articles L121-1 à L121-9 du Code de la propriété intellectuelle, Marine KLAA dispose de droits moraux :
droit à la paternité (mention obligatoire du nom de l’artiste),
droit au respect de l’intégrité de l’œuvre (aucune modification ou transformation non autorisée),
droit de divulgation,
droit de retrait ou repentir.
 
Ces droits sont inaliénables, imprescriptibles et perpétuels.

11.3 – Commandes personnalisées, croquis et esquisses
Les croquis, esquisses, maquettes, études, prototypes, recherches artistiques ou documents préparatoires demeurent la propriété exclusive de l’Artiste.


Ils sont protégés par le droit d’auteur et ne sont :
• ni libres de droits,
• ni utilisables,
• ni reproductibles,
sans autorisation écrite de Marine KLAA.
 
Toute reproduction non autorisée constitue un acte de contrefaçon (art. L335-2 CPI).

11.4 – Reproduction et diffusion
Sans accord écrit préalable, il est strictement interdit :
• de reproduire, représenter ou diffuser une œuvre, même partiellement ;
• de la modifier ou de la transformer ;
• d’en faire une utilisation commerciale, professionnelle, promotionnelle ou institutionnelle ;
• d’utiliser les photos, visuels, textes et contenus présents sur :
– les différents sites internet de Marine KLAA
– tout support affilié ou réseau social ;
• de partager publiquement les œuvres (notamment sur les réseaux sociaux) sans mentionner clairement le nom de l’artiste ;
• de reproduire l’œuvre, sous quelque forme que ce soit (photo, scan, moulage, copie, reproduction numérique ou physique), y compris pour un usage strictement privé ou familial.
 
Toute autorisation accordée est limitée à l’usage expressément prévu et ne vaut jamais cession globale des droits.
Toute violation engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

11.5 – Droit de suite
 
Toute revente par un professionnel du marché de l’art peut donner lieu à un droit de suite dû à Marine KLAA conformément à l’article L122-8 CPI.

11.6 – Sanctions
 
La contrefaçon est punie de :
• 3 ans d’emprisonnement
• 300 000 € d’amende
(art. L335-2 CPI).
 
Marine KLAA se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale nécessaire à la protection de ses œuvres.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
 
12.1 – Données collectées
 
Dans le cadre de ses ventes et prestations, Marine KLAA collecte uniquement les données nécessaires :
• nom, prénom, adresse mail, téléphone, adresse postale ;
• informations de facturation et de livraison ;
• échanges de courriels ou messages privés.
 
Aucune donnée sensible n’est collectée.
Conformément au principe de minimisation du RGPD, seules les informations strictement nécessaires sont demandées.

12.2 – Finalités du traitement
 
Les données servent exclusivement à :
• la gestion des commandes, devis et prestations ;
• la communication avec les clients ;
• les réservations de cours, ateliers et stages ;
• le respect des obligations comptables, fiscales et légales ;
• l’envoi ponctuel d’informations (actualités, expositions, ateliers) sous réserve du consentement.
 
Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des fins commerciales.

12.3 – Utilisation de la plateforme Calendly
 
Les réservations peuvent être gérées via Calendly.
Les données transmises (nom, mail, créneau réservé, coordonnées) sont traitées :
• uniquement pour la gestion des rendez-vous,
• par Calendly en tant que sous-traitant, conformément à l’article 28 du RGPD.
La politique de confidentialité de Calendly est accessible à :
https://calendly.com/privacy
Calendly n’utilise aucune donnée à des fins commerciales extérieures à la prestation.

12.4 – Conservation et sécurité
 
Les données sont conservées :
• uniquement pendant la durée nécessaire,
• jusqu’à 10 ans conformément aux obligations fiscales et comptables
• sur supports sécurisés, protégés par mots de passe et accès restreints.
 
Marine KLAA ne stocke aucune donnée bancaire :
les paiements sont traités exclusivement par des prestataires sécurisés tel que Shopify Payments pour les paiements en ligne, Sumup pour les paiements par carte en boutique ou par l’établissement bancaire de l’Acheteur.

12.5 – Droits de l’Acheteur
 
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque personne dispose d’un droit :
• d’accès,
• de rectification,
• d’effacement,
• de limitation,
• d’opposition,
• et de portabilité des données.
 
Toute demande doit être adressée à :
📧 
📮 Atelier Marine KLAA – 13 rue des Bateliers, 63350 Joze
Une réponse sera apportée sous 30 jours maximum.

12.6 – Cookies
 
Les sites www.marineklaa.com, shop.marineklaa.com, atelierdeterreetdos.com et deterreetdos.com utilisent :
• des cookies strictement techniques et fonctionnels.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est installé sans consentement.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

12.7 – Confidentialité des échanges
 
Les échanges privés (courriels, messages, documents) sont confidentiels.
Ils ne peuvent être diffusés, reproduits ou transmis sans l’accord des deux parties.

ARTICLE 13 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION
 
13.1 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française, seule version faisant foi en cas de litige.

13.2 – Résolution amiable préalable
Avant toute démarche contentieuse, l’Acheteur s’engage à solliciter en priorité une résolution amiable directement auprès de l’Artiste.
Toute demande peut être adressée à :
📧 
📮 Atelier Marine KLAA – 13 rue des Bateliers, 63350 Joze
L’Artiste s’engage à répondre dans un délai raisonnable et à rechercher une solution amiable de bonne foi.

13.3 – Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Marine KLAA adhère au dispositif de médiation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
📍 14 rue Saint Jean – 75017 Paris
🌐 www.cm2c.net
 
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une tentative préalable de résolution amiable auprès de Marine KLAA. Le consommateur doit soumettre un dossier complet via le formulaire en ligne du CM2C ou par voie postale, selon les conditions de CM2C.

13.4 – Juridictions compétentes
 
En cas d’échec de la médiation :
• Si l’Acheteur est un consommateur : compétence du tribunal du lieu de domicile de l’Acheteur (article R631-3 du Code de la consommation).
• Si l’Acheteur est un professionnel : compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Marine KLAA.

13.5 – Archivage et preuve
 
Les devis signés, confirmations de commande, courriels, messages, factures et données d’enregistrement conservés par Marine KLAA constituent des preuves valables des transactions.
Ils sont archivés dans le respect des obligations légales relatives à la conservation des documents comptables et contractuels.

ARTICLE 14 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 
Toute commande passée en ligne, par mail, par téléphone, en boutique ou directement à l’atelier implique :
• la lecture,
• la compréhension,
• et l’acceptation pleine, entière et sans réserve
des présentes Conditions Générales de Vente.
 
La validation de commande, qu’elle soit réalisée par :
• paiement intégral,
• versement d’un acompte,
• signature manuscrite ou électronique d’un devis,
• confirmation écrite (mail),
• ou validation sur la boutique en ligne 
vaut accord ferme et définitif, et constitue acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente par l’Acheteur.
 
L’Acheteur renonce à se prévaloir de toute condition ou document contradictoire non expressément validé par écrit par Marine KLAA.
 
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 17 novembre 2025 et annulent et remplacent toute version antérieure.

 
MENTIONS FINALES
Marine KLAA exerce en tant qu’artiste-auteur professionnelle, sous le régime fiscal :
• Micro-Bénéfices Non Commerciaux (micro-BNC) ;
• Franchise en base de TVA – TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
 
Elle relève du statut juridique d’entreprise individuelle artiste-auteur et assure la création, la vente d’œuvres originales ainsi que l’animation de cours, stages et ateliers artistiques.

Pour toute question relative à l’interprétation ou à l’application des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur peut contacter :
📧 
🌐 www.marineklaa.com
📍 Atelier Marine KLAA – 13 rue des Bateliers, 63350 Joze – France