Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Marine KLAA dont le siège social est situé au 13 rue des Bateliers, 63350 JOZE, immatriculée sous le numéro 89744300800023 ci-après dénommée « Marine KLAA » et gérant le site http://marineklaa.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://marineklaa.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Marine KLAA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://marineklaa.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site http://marineklaa.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. L’acheteur déclare être majeur.
Marine KLAA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://marineklaa.com de l’entreprise Marine KLAA, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies ne sont pas contractuelles et n’engagent en rien le Vendeur. Les créations étant faites à la main. Elles sont uniques et leur taille, formes, couleurs peuvent varier. L’acheteur consent à commander ses produits en ayant conscience des différences possibles.
Les cours:
Les cours se déroulent de mi-septembre à fin juin, hors jours fériés et vacances scolaires. Ils peuvent être réservés sur la plate-forme en ligne dédiée selon le nombre de place disponible et durant les horaires choisis et définis par Marine KLAA. Les cours à l’année sont prioritaires sur leur horaire.
Le tarif est pour une personne. Les accompagnants ne sont pas autorisés si ils ne participent pas à l’atelier.
Les participants aux ateliers utilisent pour le décors des engobes ainsi qu’un émail transparent.
Les participants s’engagent à respecter l’atelier, le matériel et les participants en prenant soin de laisser le lieu dans le même état qu’ils l’ont trouvé et à nettoyer leur matériel à la fin de chaque cours. Un temps de 10 minutes sera consacré au rangement avant la fin de la séance.
Au cours du processus de création. Les pièces peuvent casser, fissurer ou exploser. Cela constitue le processus de création céramique et Marine KLAA ne peut en être tenue responsable. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de casse et Marine KLAA se réserve le droit de ne pas enfourner une pièce si celle-ci comporte un risque pour son matériel ou les pièces des autres élèves.
Les participants s’engagent à ne pas copier les pièces de Marine KLAA qui sont soumises à ses droits d’auteurs ainsi que celles d’autres artistes.
Marine KLAA se réserve le droit de garder ses processus de création privé, ainsi que ses recettes et expérimentations.
Les participants peuvent récupérer leurs pièces après un délai allant de 1 à 3 mois. Ce délai peut changer en fonction de la météo et de la durée de séchage des pièces.
Politique d’annulation des cours;
Le nombre de place étant limité et les cours demandant une préparation en amont les cours annulés moins de 48h avant l’horaire prévu ne seront pas remboursable en cas d’annulation. Les cours ne sont pas rattrapables en cas d’absence de votre part. Marine KLAA se réserve le droit d’annuler pour le reporter en cas de manque de participant. Marine KLAA participant à divers événements au cours de l’année des cours peuvent être annulés. Ils seront dans ce cas reportés à une date fixée par Marine KLAA.
Les acomptes versés ne sont pas remboursables en cas d’annulation.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€). L’entreprise Marine KLAA bénéficie d’une exonération de TVA selont l’article 283-2 du Code général des impôts. L’entreprise Marine KLAA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction du poids de l’article.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site http://marineklaa.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise Marine KLAA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Marine KLAA » à l’adresse suivante : Atelier Marine KLAA, 13 rue des Bateliers, 63350 JOZE. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Marine KLAA expédiera les produits dans un délai de 7jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions. Les délais sont allongés en cas de commande personnalisée en raison du temps de création nécessaire.
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Marine KLAA, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise Marine KLAA expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via stripe / woo paiement) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par CB». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée woo paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise Marine KLAA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise Marine KLAA il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Atelier Marine KLAA, 13 rue des Bateliers, 63350 JOZE ; soit par email à l’adresse suivante : , soit par téléphone au 0618531108.
Marine KLAA se réserve le droit d’annuler une vente sans avoir à fournir de motif. Un remboursement intégral à destination de l’acheteur sera alors effectué.
Article 5. Réserve de propriété
L’entreprise Marine KLAA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Marine KLAA étant artiste elle conserve ses droits d’auteurs relatifs à son statut et ce même après la vente. Les oeuvres ne peuvent être ni copiées, ni reproduites, ni utilisées hors d’un cadre personnel sans l’autorisation et la mention de leur auteur.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Ce délai de rétractation concerne les produits physiques et ne concernent pas la vente des cours pour lesquels aucun délai de rétractation ne peut être appliqué.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Marine KLAA pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Marine KLAA. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise Marine KLAA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Marine KLAA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Atelier Marine KLAA, 13 rue des Bateliers, 63350 JOZE, dans un délai de trente jours après livraison. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Les produits étant créé à la main des défauts peuvent être présents. C’est ce qui garantie que votre pièce est unique.
Article 9. Responsabilité
L’entreprise Marine KLAA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://marineklaa.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Marine KLAA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’entreprise Marine KLAA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Atelier Marine KLAA, 13 rue des Bateliers, 63350 JOZE
Marine KLAA peut utiliser les données de l’acheteur pour son usage personnel, afin de l’informer des actualités de l’atelier.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, vous pouvez écrire par mail à afin de trouver une solution à l’amiable. En application de l’article L.612-1 du Code de la consommation les professionnels en relation avec les consommateurs doivent garantir à ces derniers un recours effectif à un dispositif de Médiation de la consommation. L’entreprise Marine KLAA à souscris à un service de médiateur à la consommation que vous pouvez contacter par courrier: Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Adresse : 14 rue saint Jean 75017 Paris.